Impôts et Taxes « affectés » à la protection sociale

L’analyse de ce poste  ( près de 50 Mds€ en 2008 ) illustre  
 la complexité des relations entre finances sociales / finances publiques. 

Quelles assiettes ?

Taxes  de consommation  payées par les ménages sur :

alcools, boissons non alcoolisées,  tabacs, médicaments

Taxes acquittées par des personnes morales sur :

les salaires  et les contributions employeurs à la prévoyance

les véhicules des sociétés   et les primes d'assurance automobile

les bénéfices des sociétés (contributions sociales )

préretraites, mise à la retraite, stocks options

Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés

Quelles affectations ?

Plus de 80% de ces taxes sont  affectés en recettes aux Régimes de base de la Sécurité Sociale 

( selon des règles définies chaque année par la L F S S  , pour chaque Branche)

- plus de 50% correspondent à la compensation des exonérations de cotisations sur les « bas salaires » et les « heures supplémentaires ».
 - plus de 30% correspondent à des subventions d’équilibre de Régimes Spéciaux 

10 % environ sont  affectés à des fonds spécialisés de solidarité :

FSV  Fonds de Solidarité Vieillesse,  FRR Fonds de Réserve  des Retraites

CNSA Caisse nationale de Solidarité Autonomie

 

Avec ce message, l’ensemble des ressources de la protection sociale a été résumé ainsi que les grandes lignes de leur affectation. Le décor est ainsi planté pour recenser les  positions de différents acteurs  en ce qui concerne les évolutions indispensables ou souhaitables du financement de la protection sociale.