Dans le rapport de juin 2011 du « Comité d’évaluation des dépenses fiscales
et des niches sociales », rapport qui fait autorité, 39 dépenses ( niches)
fiscales sont recensées. (cf. message plus haut , "Suspense pour la T V A" ).
La perte de ressources pour les finances publiques est très inégale selon les niches.
La Loi de Finances 2012 prévoit une recette nette de TVA de 137 Mds€
En référence aux barèmes réglementaires alors en vigueur, le montant total
de ces dérogations ( non comprise la réduction de la T V A sur la restauration)
ampute les ressources publiques d’environ 13,8 milliards d’euros.
Le passage décidé de 5,5 % à 7% de la T V A « réduite » réduit cette perte
de ressources publiques de 1,6 milliard d’euros (calcul théorique)
Le passage de la T V A de 19,6 à 21,2 évalué, en année pleine,à un peu plus
de 10 Mds €, consisterait donc à compenser la perte résultant des niches
fiscales sur la TVA.
En outre, le matraquage médiatique sur la T V A sociale oublie de rappeler
que la T V A rentre dans les recettes de l’Etat alors que la réduction
des cotisations sociales vient amputer les recettes de la protection sociale.
Questions aux députés et sénateurs qui s’apprêtent à voter la
« T V A sociale », pardon, la « T V A pour l’emploi » dans une précipitation
législative à laquelle leur niveau de compétence fiscale ne les a
peut-être pas préparés…
N’est-ce pas l’occasion d’un nettoyage simplificateur de la liste des niches TVA?
Un objectif de réduction de 50 %, sans mettre le feu à la campagne présidentielle,
n’est pas hors de portée ?
Mais surtout, dans le labyrinthe des régimes de protection sociale et des risques
couverts (Maladie, Vieillesse , AT-MP, Famille ) quelles modifications
des ressources sont envisagées et quel est leur signification politique,
même si les montants restent homéopathiques.
Le montant annuel approximatif des cotisations sociales est de 400 Mds€
dont 55% sont à la charge des employeurs de salariés ( hors fonction publique
et certains régimes spéciaux)
mardi 31 janvier 2012
mercredi 4 janvier 2012
La T.V.A…. vous la préférez sociale ?
Les trois coups ont retenti, le décor est en place et le serpent de mer
peut jaillir des flots : il connaît le circuit, les rôles sont parfaitement distribués.
Les perroquets des grandes lucarnes frémissent d’aise : ce thème va
compenser l’usure du feuilleton Qatar / PSG. Un début d’année prometteur
cette idée géniale aurait coûté à la majorité présidentielle
quelques dizaines de sièges à l’Assemblée Nationale.
Les électeurs ont la mémoire courte mais, par prudence , il faudra plutôt titrer
« La T.V.A. antidélocalisation » , c’est plus facile à vendre.
Pour faire « branché » dans les dîners en ville , ou en campagne ,
voici donc les éléments de langage.
La France n’est pas compétitive ;
vous devriez avoir honte et prendre exemple sur ces bons élèves allemands.
Il faut donc, sans attendre mai 2012, réduire le coût du travail qui supporte
un taux exorbitant de cotisations assises sur les salaires.
On ne peut continuer à creuser le "trou de la Sécu" , malade d’un déficit abyssal.
Sans parler du « cancer » de l’assistanat et des fraudes (de qui ?)
aux prélèvements sociaux.
Comment voulez-vous que nos « entreprises » soient compétitives ?
On se demande même comment il en reste encore !
Alors , on fait quoi ? interrogent les convives impressionnés par la logique
du raisonnement.
C’est la que se produit le miracle : « La T.V.A. sociale ».
Vous supprimez les cotisations sociales, patronales pour commencer,
ou ce qu’il en reste, en effet :
« Depuis 20 ans, au niveau du SMIC, les cotisations patronales
de Sécurité sociale sont passées de 33 % à 4,38 % du salaire brut.
Cette baisse est principalement imputable aux mesures d’allègements
de cotisations patronales sur les bas salaires depuis le milieu des années 90.
Les allégements généraux de cotisations sociales plus des exonérations
ciblées pour le développement de l’emploi avec les résultats que l’on sait
représentaient environ 30 milliards d’euros en 2009 »
A moins de donner rapidement le coup de grâce à la Sécu,
il faut trouver des compensations et prendre l’argent là où il est.
C’est à ce moment là que les neurones du gouvernement,
C’est à ce moment là que les neurones du gouvernement,
de la majorité et des oppositions se mettent à chauffer.
Le spectacle peut commencer:derrière la bataille électorale
de chiffonniers se cache un défi pour notre « modèle social »
Quel niveau et quelles modalités de financement solidaire est,
non seulement compatible mais facteur de progrès pour notre
« modèle » économique et donc pour une offre d’emplois qualifiés
et pérennes pour les jeunes… et les moins jeunes.
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