Titres restaurant
La participation patronale à l’acquisition d’un titre restaurant est exonérée
de cotisations et contributions de sécurité sociale dans la limite
d’un montant égal à 5,21 € en 2010
Avantages accordés par les comités d’entreprise dans le cadre de leurs
activités sociales ( secours) et culturelles, y compris les Chèques vacances
Aides du comité d’entreprise ou de l’entreprise pour le financement
d’activités de services à domicile – CESU préfinancé
Prime transport domicile - travail
Remise gratuite de matériels informatiques amortis dans la limite
d’un prix de revient global des matériels et logiciels de 2000 € par salarié et par an.
Le rapport de la Cour des Comptes « Sécurité Sociale » de septembre 2010
évalue à 3 Md€ la perte de recettes pour la sécurité Sociale en 2010.
Cette perte est supérieure de 10% à celle estimée pour 2007 .il s’agit en effet
de montants qui accompagnent les évolutions économiques sans remise en question des dispositifs d’exonération. 
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire