Un Comité d'évaluation de l'ensemble des "dépenses" fiscales et
"niches" sociales a remis son rapport au gouvernement le 20 juin 2011.
Ce rapport est accessible notamment sur le site de la Sécurité Sociale.
fiscales et sociales représentant environ 104 milliards d'euros
Ce travail, piloté par l'Inspection Générale des Finances , constitue
le référentiel indispensable pour apprécier la pertinence de la remise
en cause de ces dérogations :
- les objectifs initiaux, parfois anciens, sont-ils toujours pertinents ?
- quel impact prévisible sur les finances publiques et sur le comportement
des ménages et entreprises? et donc, sur le développement économiqueet social dans le contexte international de "crise"?
