jeudi 24 février 2011

Contributions publiques : aides sociales et médico sociales

Ces aides sont  le résultat de dispositions législatives et réglementaires ( guide des sigles de La Gazette Santé Social). Elles sont le plus souvent  attribuées sous conditions d’état civil et de ressources  et , de ce fait, qualifiées « d’assistanat » avec toutes les connotations négatives de ce terme. On peut préférer une formulation plus neutre   de redistribution « assistantielle » (en opposition avec la couverture contributive d’un risque).  Elles peuvent aussi correspondre à des politiques incitatives (notamment maternité – famille)  entraînant des allocations  indépendantes du niveau de ressources

Ces aides sont classées par catégories de prestations  correspondant à différentes situations du « parcours de vie » et des contraintes qui y sont liées, un ménage donné pouvant bénéficier de plusieurs allocations.

Santé   Situations d’invalidité , de handicap…  Insuffisance de Couverture maladie*  
                                                          * 5 000 000 de personnes concernées
Vieillesse – Survie   Défaut ou insuffisance de retraite - Perte d’autonomie 

Maternité – Famille : Naissance, garde, assistance maternelle, rentrée scolaire,
                                          Soutien  familial, parents isolés
Emploi  ( hors régimes d’indemnisation du chômage) : RMI >Revenu de Solidarité Active

Logement   Aide personnalisée  Allocation de logement familiale, de logement social

Exclusion sociale : Prévention et actions en faveur des plus vulnérables

Nota : Les flux financiers entre les finances publiques et l’allocataire final est un labyrinthe dans lequel nous n’entrerons pas  présentement. Ce flux n’est évidemment pas neutre sur le coût de gestion des   allocations.
En outre, il n’est pas tenu compte des dépenses de fonctionnement des administrations publiques    d’ Etat ou des Collectivités Territoriales

Correspondant à environ 3 % du P I B , les contributions publiques affectées  aux prestations sociales  nécessiteront un examen détaillé des aides :  bénéficiaires / risques , efficacité, impact sur le niveau et la qualité de vie individuel et collectif…et autres critères d’évaluation. A fin 2008 , 3 300 000 personnes sont concernées par les » minima sociaux »

Comment répondre à l’effet de ciseau : 
tendance à l’augmentation des « besoins » 
                           et nécessité de réduction des déficits publics ?

 

1 commentaire:

Anonyme a dit…

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