Démographie et ressources des régimes particuliers

Un certain nombre de régimes « obligatoires de base » de salariés   
 sont caractérisés par:
- un nombre d’actifs cotisants faible , en diminution irréversible    
  ou au mieux en stagnation
- un nombre croissant d’ayants droits du fait de l’augmentation  
  de l’espérance de vie
L’équilibre financier de ces régimes nécessite un besoin croissant  
de subventions d’équilibre. 
La question se pose donc de leur extinction programmée  
en tenant compte de deux contraintes majeures :
- les « droits acquis » antérieurement  par les bénéficiaires   
  du régime et leurs ayant droits
- les « droits acquis » par le personnel des organismes    
   qui gèrent ces régimes
La couverture de certains risques  a été parfois déjà intégrée 
dans le régime général ou dans d’autres régimes.
D’où la complexité de l’architecture régimes/risques déjà signalée. 
Par exemple, pour le personnel titulaire de la Banque de France, 
le risque MALADIE seul est pris en charge par  le Régime général ,
les risques AT - MP et VIEILLESSE restant autonomes.
Pour ces régimes, l’évolution des frais de gestion rapportés à un actif cotisant  
constitue un bon indicateur du potentiel d’amélioration du coût de fonctionnement, 
à prestations constantes.
Chaque régime doit être étudié séparément compte tenu de la diversité des situations ,
de l’historique social et de la capacité de concertation des acteurs impliqués.

A suivre , étude de cas «  Euthanasie d’un régime « spécial », le régime des Mines »