Les chiffres clés de la L F S S 2012 sont arrivés.

Ce n’est qu’une mise en bouche, avant la grande fresque à venir 

sur le match "compétitivité contre protection sociale".

Ces chiffres ne concernent, rappelons-le, que  la part financée 

par les régimes obligatoires de base de la Sécurité Sociale ,

c’est à dire seulement les 2 tiers environ du coût de l’ensemble 

des prestations sociales annuelles.

Ils reposent sur des hypothèses de P I B sans doute déjà obsolètes

( en cumul, de 2012 à 2015 incluse 7%).mais la nature et l’ordre 

de grandeur des « efforts » déployés pour « boucher le trou de la Sécu » 

constituent  un éclairage intéressant.

Des mesures d’économies sur les dépenses 2012  pour un total

de 3 540 millions d’euros dont : 

biologie et radiologie : 260, médicaments et dispositifs médicaux : 1 060 ,

hôpitaux :  415,  maîtrise médicalisée : 550 indemnités journalières 

maladies : 150, prestations familiales et logement 571

accélération réforme des retraites  86 et autres mesures diverses : 448

Les  nouvelles recettes 2012  résultent, pour une bonne part,

d’un coup de rabot sur des dépenses fiscales et des niches sociales

(cf. messages plus anciens)  pour un montant de 5 743 millions d’euros

En résumé, un objectif de réduction de 9283 millions d’euros sur un déficit

 « tendanciel »   ramené,  après ces mesures,  à 15,6 Md€.

Donc , pour 2012 :

dépenses totales consolidées des régimes de base  455,8 Md€ 

recettes totales consolidées des régimes de base 440,2 Md€

 

 
 

Conseil aux lecteurs de « Le Monde »

Article du jeudi 15 décembre 2011 signé de Jean- Baptiste Chastand

« Financer la protection sociale, casse- tête de 2012 »

Le schéma « Comment fonctionne le financement de la protection sociale ».   

met clairement en lumière le flux  des recettes aux dépenses et, 

bien entendu, le « déficit ».Il  présente le montant des dépenses : 

422, 5 milliards d’euros ( avec un déficit de 25,5 milliards d’euros).

chiffres identiques ou très voisins de ceux  de la Loi de Finances 

de la Sécurité Sociale 2010.

Nous suggérons aux lecteurs  de consulter  les travaux de la D  R E E S :

(Direction des recherches, des études , de l’évaluation et des statistiques) 

du Ministère du Travail , de l’Emploi de la Santé. 

Pour 2009 , le montant global des dépenses de protection sociale 

est de  606 milliards d’euros, soit prés de 200 milliards d’euros de plus.

Où est le bug ?   

Comme nous avons eu l’occasion de l’écrire très récemment sur ce blog 

« En chiffres arrondis, le montant global des prestations  sociales 

est  de  600 Mds €   Sur ce montant, les 3 quarts, environ  450 Mds € sont 

gérés dans le cadre des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale 

et font l’objet du PFLSS Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale. »

L’article de « le Monde » ne prend donc en compte que la LFSS ( 2010),

avec, en sous-titre :« A droite comme à gauche, les candidats

à la présidentielle cherchent à concilier compétitivité et modèle social ».

Espérons que les candidats ne se tromperont pas  de dossier ! 

La main sur le coeur, les arrières pensées transparaissent :: 

comment serrer la vis aux ressources de la protection sociale 

et , pour les plus audacieux , comment remettre en question  la 

protection solidaire qui signe  notre « modèle social » ? .

La compétitivité … de quoi ? de qui ? aura bon dos !.

Le « forfait social » , correctif de niches sociales

Sur les recommandations de la Cour des Comptes, afin d’éviter une érosion 

de l’assiette des prélèvements  relatifs aux revenus « accessoires » 

d’activité, la loi de financement de la sécurité sociale LFSS  2009 

a instauré une contribution, dite «forfait social». à la charge de l'employeur

Elle s’applique à des éléments de rémunération exonérés de cotisations  

de sécurité sociale mais qui restent  assujettis à la CSG et CRDS.

De 2% pour 2009 , le taux a évolué : 4% en 2010, 6% en 2011. et,

pour 2012:  8% 

Parmi les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales, une part 

très importante concerne  les sommes versées par l'entreprise au titre de :

- l'intéressement

- la participation aux bénéfices

- l’ abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale 

  (PEE, PEI et PERCO).

Les rapports déjà cités de l’I G F Inspection Générale des Finances ( juin 2011 )

évaluent à 16,3 milliards € (PFLSS 2011). le montant total  (assiettes) 

de ces dispositifs  

La perte de ressources ( cotisations) pour la Sécurité Sociale est évaluée

à 2,7 milliards d’euros (avec un forfait social à 6%.)

D’autres exonérations sur des sommes versées par l’entreprise sont soumises

au forfait social. Pour 2012, les recettes supplémentaires pour la Sécurité
Sociale , suite à l’augmentation de 2% du forfait sont estimées à 410 millions €

Chacun des trois dispositifs cités plus haut concerne de 4 à 5,5 millions 

de bénéficiaires , avec une forte inégalité entre les salariés des entreprises

de plus de 500 salariés  et ceux des entreprises de moins de 50 salariés.