Le Régime général… et tous les autres.

Prestations et ressources sont gérées par des organismes appelés Régimes qui constituent des entités distinctes dans les comptes de la protection sociale (au sens de la comptabilité nationale). 

Ces comptes visent à décrire l’ensemble des opérations (flux financiers) contribuant à la couverture des risques sociaux auxquels sont exposés les adhérents et leurs ayant droits.

 IL s’agit ici des régimes de base soit au total, environ 25 000 000  d’actifs cotisants,  certains d’entre eux  pouvant cotiser  à  plusieurs  régimes ( activités multiples)

Avec  environ 17 000 000 (68 %) de cotisants, le Régime général de la Sécurité Sociale

est le régime de base obligatoire des salariés de l’industrie, du commerce, des services  et des salariés non titulaires du public ou parapublic .,

3 régimes de base obligatoire dépassent le million de cotisants :

Le Régime des Agents de l’Etat       2 450 000  

Régime Social des Indépendants  1 870 000  (commerçants ,artisans , professions libérales)   La Mutualité Sociale Agricole         1 230  000 (salariés et non salariés)

auxquels il faut ajouter au moins une trentaine de Régimes « spéciaux » résultant de statuts particuliers  de certaines professions.

   

« L’architecture des régimes et des comptes sociaux est complexe, notamment parce que le régime général prend en charge le financement d’autres régimes (que l’on dit alors intégrés au régime général). Par exemple, les déficits d’assurance maladie et vieillesse des salariés agricoles sont financés par le régime général et non par la mutualité sociale agricole » ( Cour des Comptes) .

Des Régimes complémentaires obligatoires  contribuent à cette complexité : citons le régime Vieillesse des  Agents des Collectivités Locales et hospitaliers ( près de  2 000 000 de cotisants).

Cette « architecture » des régimes sociaux  rend totalement illisible la « répartition » du financement des risques. D’où la nécessité d’un programme à moyen long terme de l’harmonisation des régimes. Il ne s’agit pas pour les gouvernements « d’un long fleuve tranquille » (pour mémoire,1995) qui ne peut évidemment constituer un préalable à l’urgence d’une réduction des déficits sociaux qui impactent directement les déficits publics.