COTISATIONS….. de quoi parle-t-on ?

Les travaux de la DREES Direction de la Recherche et des Etudes Economiques auxquels nous nous référons distingue :

-         les cotisations effectives : recettes directes pour les régimes

-         les cotisations fictives ( imputées ) qui valorisent les prestations sociales fournies directement par des employeurs à leurs salariés, actuels et anciens, ainsi qu’aux ayant droits, déduction faite, le cas échéant, des cotisations sociales à la charges des salariés.

Les cotisations fictives représentent 46,5 Mds € soit 12 % du total des 388,4 Mds indiqué précédemment . Elles concernent principalement des « régimes spéciaux » dont on a déjà évoqué la nécessité d’un approche spécifique.    

Les cotisations effectives 2008 se répartissent ainsi, en Mds€ (arrondis)

 Cotisations d’employeurs                                          217 

Cotisations de salariés                                                100

Cotisations de travailleurs indépendants                     22

Autres cotisations effectives                                          3

Plusieurs « grilles de lecture » sont possibles :

-         pour le salarié : salaire net + cotisations retenues = salaire brut dont une partie est obligatoirement  affectée au financement solidaire de la protection sociale, diminuant d’autant son pouvoir d’achat immédiat au profit d’une couverture de type "assurantiel" ( répartition)

    -         pour l’employeur : salaires bruts + cotisations obligatoire = coût du travail ,  facteur de  la compétitivité de son entreprise dans un contexte concurrentiel soit national ( mêmes règles sociales), soit international ( écarts de règles sociales faussant dans une mesure plus ou moins importante la 

     concurrence « parfaite »)

La confrontation de ces 2 « grilles » illustre un des  choix politiques majeurs de la répartition Entreprises / Ménages  des contributions pour un niveau global donné de protection sociale solidaire à financer