La C S G Contribution Sociale Généralisée

La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de  Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France.

CSG sur les revenus d'activité,                       59    Mds€

CSG sur les revenus de remplacement,           13,2  Mds€

CSG sur les revenus du capital

-         patrimoine              5,9  Mds€

-         placement                5,5  Mds€

                                     

CSG sur les revenus tirés des jeux et autres.     0,7   Mds€

 Nota : la CSG est partiellement déductible du revenu imposable

Où va l’argent de la C S G ?

Plus de 70 % est affecté à la Couverture Maladie . La Vieillesse et la Famille reçoivent chacune environ 14 % et  la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie 1,3% . Ce dernier chiffre fait partie de l’état des lieux  à l’heure où s’ouvre un « grand débat » sur la « dépendance » ,

 La CSG  représente 14,5 % de l’ensemble des ressources de la protection sociale C’est le premier impôt direct en France :1,7 fois l'impôt sur le revenu.( la fusion de ces 2 prélèvements est une proposition de réforme des prélèvements obligatoires)

1 point du taux de CSG représente plus de 11 Mds € par an

Les modifications d’assiette, de taux, de la C S G et de la part relative de ce prélèvement dans l’ensemble des ressources de la protection sociale sont un indicateur fort des choix politiques explicites ou implicites.