Remarque préalable Institut Montaigne mai 2006
La multiplication des fonds et les modifications incessantes apportées à la répartition des ressources font du financement de la protection sociale une usine à gaz aux tuyauteries mouvantes. Les chiffres disponibles et leurs évolutions doivent donc être utilisés avec grande précaution.
La quasi totalité* des ressources s’analyse dans les quatre catégories suivantes auxquelles
on peut associer pour 2008 les montants indiqués:COTISATIONS 388,4 Mds €
C S G Contribution Sociale Généralisée 84,3 Mds €
IMPOTS et TAXES affectés 49,6 Mds €
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES 58,5 Mds €
Soit au total 580,8 Mds €
*Bien qu’il s’agisse de la même année 2008 ce montant ne doit pas être comparé aux 570,4 Mds de Prestations annoncés dans un précédent message du fait des coûts de gestion et financiers relevant des différents régimes et fonds concernés. Ces deux montants correspondent bien à la valorisation des prestations reçues et aux montants de ressources collectées.
- les cotisations obligatoires sont directement prélevées sur les revenus du travail qu’il s’agissent de la part ( 2 / 3 ) employeur ou de la part ( 1 / 3 ) du salarié. Ce poste a des incidences directes sur le coût global du travail et fait l’objet d’importantes exonérations à évaluer
- la CSG est un prélèvement proportionnel sur les revenus
. les Impôts et taxes affectées résultent de dispositions législatives dans le cadre des L F S S
. les contributions publiques correspondent à l’affectation des ressources de l’Etat et des Collectivités Locales à des aides
Ces grandes masses de ressources relèvent donc de logiques totalement distinctes qui éclairent la question de ce blog « Où trouver l’argent » , c’est à dire QUI ( personnes physiques et personnes morales) ? PAIE quel TAUX ?, sur quelle ASSIETTE ?
2 commentaires:
Mise à jour pour 2009
COTISATIONS 392 Mds €
C S G 80,6 Mds €
IMPOTS et TAXES
affectés 52,2 Mds€
CONTRIBUTIONS
PUBLIQUES 60,8 Mds€
TOTAL 585,6 Mds€
hors coûts de gestion et financiers relevant des différents régimes et fonds concernés. Ces deux montants correspondent bien à la valorisation des ressources collectées.
Précisions sur la C S G 2009
Tout le produit de la CSG (82,8 milliards) n’est pas pris en
compte dans le financement de la protection sociale au sens
des Comptes de la protection sociale. En effet, à compter du
1er janvier 2009, une part de la CSG (2,2 milliards) est
affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui ne fait pas partie du champ des Comptes de la
protection sociale car participant à des opérations en capital.
Donc en 2009 CSG collectée = 82,8 Mds€ mais CSG transformée en prestations sociales = 80,6 Mds€
Il faut bien retrouver quelque part une compensation des déficits antérieurs cumulés et transférés à la CADES
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