En date du 22 septembre, le dossier de presse de présentation
du gouvernement ouvre le bal ainsi:
« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
pour 2012 s’inscrit dans la stratégie de réduction du déficit public
à 4,5% en 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014. Il traduit la volonté
du Gouvernement d’assurer une stricte maîtrise des dépenses sociales
et d’affecter aux régimes sociaux une part importante des nouvelles
recettes annoncées par le Premier Ministre le 24 août 2011. »
Enjeux globaux de dépenses du projet de loi pour l’ensemble des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale (en milliards d’euros) : 457,1 , dont :
Maladie 186,8 Vieillesse 210,5 Famille 57,1
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,3
L’ensemble des dépenses de protection sociale ( y compris celles
qui ne s’insèrent pas dans le financement des régimes obligatoires) est d’environ
600 milliards d’euros soit un peu moins de 30% du (fameux) P.I.B.
Compte tenu de la course poursuite entre les révisions à la baisse
du taux de croissance et l’exigence de réduction des déficits ,
la « navette » PFLSS 2012 s’annonce comme une mise en appétit des débats
électoraux dsur le thème de la PROTECTION SOCIALE
En avant première , le rapporteur général de la commission des finances
du Sénat Nicole Bricq (PS) a appelé jeudi le gouvernement à supprimer
le taux de TVA réduit dont bénéficie le secteur de la restauration…..
Sans attendre les syndicats de restaurateurs sont montés au créneau.
Une cinquantaine d’amendements seraient déposés par le Sénat.
A suivre
A suivre
1 commentaire:
La gazette.fr 3/11/2011
La commission des Affaires sociales du Sénat a aussi examiné le texte mercredi 2 novembre et adopté un certain nombre d’amendements.
Elle a annoncé qu’elle entendait « rejeter, en séance publique, tous les articles établissant des tableaux d’équilibre et des objectifs de dépenses qui ne correspondent en rien à l’idée qu’elle se fait d’un budget de la protection sociale à la fois rigoureux et véritablement dédié aux personnes qui en ont besoin ».
Cette condamnation du Sénat était prévisible, avec la nouvelle majorité sénatoriale. Mais aussi à cause de l’abaissement de la prévision de croissance pour 2012 de 1,75 à 1 % annoncé par Nicolas Sarkozy jeudi 27 octobre. Le gouvernement va en effet devoir proposer « très prochainement » de nouvelles recettes ou mesures d’économies. Pour le député (UMP) Yves Bur, le manque à gagner s’élève à 1,5 milliard pour la sphère sociale…
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