La cure d’austérité sur les ressources du financement de la protection
sociale et le passage de la majorité du Sénat à l’opposition ont animé
depuis plusieurs mois (coup d’envoi de monsieur FILLON du 24 août 2011),
le manège à trois Gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat.
Tout ce que la France compte d’organismes représentatifs de groupes
socio- professionnels s’est impliqué, parfois avec véhémence,
dans ce débat public largement distribué dans les « grandes lucarnes » ,
la presse écrite généraliste et des médias spécialisés de la protection sociale.
En fin de compte, cette procédure législative habituellement réservée
aux initiés se révèle fin 2011 un exercice utile à la démocratie
en interpellant les citoyens à quelques mois d’une élection présidentielle.
On approche de la conclusion législative, sous réserve des « surprises »
que pourraient entraîner la nécessité d’un nouveau tour de vis budgétaire.
Rappel de quelques repères pour pister les milliards qui traversent les
plateaux télé par dizaines, voire centaines et qui rendent quelque peu
mesquines les batailles de chiffonniers pour quelque dizaines
ou centaines de millions d’euros
mesquines les batailles de chiffonniers pour quelque dizaines
ou centaines de millions d’euros
En chiffres arrondis, le montant global des prestations sociales
est de 600 Mds € Sur ce montant, les 3 quarts, environ 450 Mds € sont
gérés dans le cadre des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale
et font l’objet du PFLSS Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale.
Dans le cadre du PFLSS, le Parlement est amené à légiférer sur l’ONDAM
(Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie ) fixé à 171,8 milliards €
pour 2012 ) Ce PFLSS est voté selon 4 Branches : Santé -- A T / MP
(Accidents du Travail – Maladies Professionnelles) -- Vieillesse -- Famille.
Toutes concernées par l’ONDAM, chacune de ces Branches comporte
des choix spécifiques concernant les ressources ( cotisations, taxes …)
et les prestations ( remboursements, revenus de remplacement…)
Enfin , environ 150 milliards € ne relèvent pas du PFLSS : régimes autres que
les régimes de base de la Sécurité Sociale ( les 3 fonctions publiques par exemple),
régimes complémentaires (mutuelles , assurances..) et interventions publiques
de protection sociale décidées dans le cadre de la Loi de Finances annuelle..
Cette dernière remarque explique l’acuité de certains débats qui portent
Cette dernière remarque explique l’acuité de certains débats qui portent
sur les inégalités de contributions et de prestations , selon une grande
diversité de statuts professionnels et de groupes socio- économiques.
Derrière des éléments très techniques, se profile la question de
la pérennité d’un « système » de protection sociale solidaire.
Le rideau s’ouvre…
1 commentaire:
PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2012.
(Texte définitif)
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
29 novembre 2011
Le présent document est établi à titre provisoire.
Seule la « Petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique.
On peut quand même commencer à explorer:
- les nouvelles recettes (ménages et entreprises )
- les "économies" (sur les tarifications et les taux de remboursements des Consommations de Biens et Services médicaux , sur les autres prestations rentrant dans le cadre de la LFSS et en particulier de l'ONDAM)
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