C’est environ le montant des pertes de recettes pour la Sécurité Sociale
pour 2009 selon les estimations de la Cour des Comptes.
Ce montant concerne exclusivement des exonérations d’assiettes
dans la relation salarié / employeur. :
- association des salariés aux résultats
- protection sociale en entreprise
- aides consenties aux salariés ( dites « salaires affectés »)
- fin du contrat de travail
Les pertes correspondantes ne sont pas compensées par les finances publiques,
au contraire notamment des « mesures pour l’emploi » non prises en compte ici.
Dans le cadre des LFSS 2010 et 2011, deux augmentations successives
du « forfait social » (environ 400 M€ ) et, pour 2011, une augmentation
des contributions sur les stock options et actions gratuites (70 M€ )
montrent la volonté de « raboter » ces niches sociales.
Mais pour la sécurité sociale, « le compte n’y est pas ! »
L’aggravation structurelle ( et pas seulement « la crise ») des déficits
de la protection sociale conduit logiquement à s’interroger sur la pertinence
de ces exonérations qui se retrouvent directement ou indirectement dans
les « déficits publics » puis dans la « dette ».
Qu'en pensent les partis politiques et les organisations syndicales?
Les objectifs de ces mesures sont-ils aujourd’hui prioritaires ?
L’inégalité entre les bénéficiaires : ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas ?
Améliorer les solidarités ou maintenir les droits acquis ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire