Les niches sociales portant sur les revenus d'activité,
dont la plus grande part correspond aux rémunérations versées
par les employeurs du secteur privé comprennet:
- des exonérations de cotisations de sécurité sociale
( le plus souvent patronales);il s'agit pour l'essentiel de mesures
destinées à réduire le coût du travail non qualifié soit sous forme
d'exonérations ciblées soit sous forme d'allégements généraux
et ce ... depuis 1995
-des exemptions d'assiette qui font exception au principe du code
de la sécurité sociale et ont donc une portée beaucoup plus large
sur d'autres cotisations ou contributions...de la protection sociale
D'autres types de dérogations concernent une variété de dispositfs
qui doivent être examinés individuellement pour en évavluer
l'importance financière, la porté en bénéficiaires, la justification
économique et/ou sociale, etc...
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