lundi 17 octobre 2011

Dépenses fiscales : le glossaire de l'Inspection générale des Finances

Les exonérations  permettent de soustraire à l'assiette fiscale 
l'intégralité des revenus ou du patrimoine qui devrait être taxée...

les abattements permettent de soustraire à l'assiette fiscale 
une partie de ces revenus ou du patrimoine


les déductions sont conditionnelles à certaines dépenses engagées
et viennent se soustraire dans le calcul de l'assiette


les réductions de taux modifient le barême d'imposition
(ex: taux réduits de TVA ou d'Impôts sur le revenu)


les réductions d'impôts/crédits d'impôts  , qui n'interviennent 
qu'une fois le montant de l'impôt déterminé

Il existe aussi des M C I , modalités particulières de calcul de l'impôt
qui constituent des régimes d'imposition spécifiques à certaines
catégories de contribuables


Pour un simplification de la fiscalité ?

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