vendredi 12 août 2011

Niches électorales


Avec l’air triste qui convient à la situation de nos finances publiques
dans le rodéo boursier du moment, nos ministres et sous ministres 
de l’Economie, Finances, Budget  etc… envisagent  sérieusement 
de réduire les « niches » sur le budget 2011. 
En passant  de 3 à 5 milliards € ; un emplâtre sur une jambe de bois 
quand on connaît les enjeux des montants de déficits cumulés 
qui fabriquent la fameuse « dette publique" 

Bien que ce blog soit consacré essentiellement aux « niches sociales »,
compensées comme on l’a vu par les finances publiques aux environs 
de 30 milliards €, un paquet cadeau global  de mesures de « rigueur » 
constituera la surprise de la rentrée.Leur intérêt  résidera moins dans la nature 
de la niche et dans sa place dans les comptes publics que dans la méthode.
Celle-ci déterminera en effet les conséquences sur les différents  groupes 
socio-économiques  invités à éponger les voies d’eau accumulées par 
les pouvoirs publics eux-mêmes, depuis de nombreuses années, 
dans l’indifférence voire la béatitude générale.

Diverses démarches sont envisageables, selon un processus législatif ;

Pour les ménages :
-         un « rabotage général »  qui réduit les exonérations d’assiette 
        ou de taux pour les divers prélèvements obligatoires    
-         un plafonnement individuel de la somme des exonérations 
       de toute nature
-         la suppression pure et simple de certaines niches pour tous 
       ou certains bénéficiaires
On devine les éléments de langage électoraux qui accompagneront 
le débat sur ces mesures concernant   un grand nombre d’électeurs. 

Pour les entreprises, les mêmes types de démarches sont envisageables 
mais l’évaluation de leur impact et la réaction des corporatismes sera 
évidemment beaucoup plus diversifiée.

Quoiqu’il en soit , deux décisions sont déjà annoncées :
-         pas de modification du taux réduit sur la restauration
-         pas de modification sur les exonérations de cotisations sur
        les heures supplémentaires ou complémentaires

La représentation nationale appréciera le respect de ses attributions 
démocratiques dans un moment aussi crucial pour la république


Affaires à suivre pour de nombreux mois.



1 commentaire:

POUZET a dit…

AFP du 12/08 par Le Point.fr
Marini (UMP) suggère de revenir sur la TVA réduite dans la restauration
"Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des Finances du Sénat, suggère vendredi d'inclure les taux réduits de TVA bénéficiant à la restauration dans le "large coup de rabot" sur les niches fiscales qu'il appelle de ses voeux pour lutter contre les déficits."

""Il faut faire entrer un maximum de niches dans ce large coup de rabot", explique le sénateur-maire de Compiègne (Oise) dans un entretien à Libération."
...
QUE la FÊTE COMMENCE !