RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances
sur les allègements de prélèvements obligatoires,
Par M. Philippe MARINI, Sénateur, Rapporteur général
N° 553 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2011
220 pages pour alimenter le débat
2 commentaires:
Mesdames, Messieurs,
Pourquoi ce rapport d’information ?
Le présent rapport d’information porte sur la définition et le
chiffrage des dépenses fiscales et des niches sociales.
Il résulte de la nécessité d’évaluer précisément les allégements de
prélèvements obligatoires, dont la réduction constitue un moyen privilégié de diminuer le déficit public.
Ce rapport très technique montre que le concept même de niches fiscales et sociales comporte de larges marges d'interprétation qui nuisent à la prise de décision du Parlement sur l'opportunité de faire évoluer
ces allègements donc les déficits publics et la dette.
Pour s'en tenir aux "niches sociales" qui ont été développées dans ce blog, voici un extrait significatif:
B. LES « NICHES SOCIALES »
Les estimations des niches sociales pour 2009 sont de 67 milliards d’euros selon la Cour des comptes, 45 milliards d’euros selon le Gouvernement et 80 milliards d’euros selon la commission des finances ( Sénat)
Ces écarts importants, qui vont quasiment de 1 à 2, montrent que, de toute évidence, la définition et les modalités de chiffrage des niches sociales doivent être considérablement précisées.
Enregistrer un commentaire