C’est le montant des exonérations sociales seules sur les heures
supplémentaires ( loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) .
En tenant compte , en outre, des exonérations fiscales, le coût
En tenant compte , en outre, des exonérations fiscales, le coût
pour les finances publiques est évalué* à 4 Mds€ pour 2008.
· ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ( M E I E).
Le mensuel « Alternatives économiques » de juin 2011 montre
l’évolution du nombre d’heures et d’exonérations par trimestre
depuis le 4ème de 2007, début de la mesure.
Après une montée en charge fulgurante sur 2008 et une pause 2008-2009,
« les affaires ont repris du côté des heures supplémentaires ».
Au1er trimestre 2011, 174 millions d’heures sup. ont été effectuées.
Combien de jeunes et de chômeurs (indemnisés par ailleurs) auraient pu
être embauchés, formés , mis ou remis dans le monde du travail,
sans cette incitation perverse à diminuer le coût du travail
en privilégiant les heures sup.
L’estimation, secteur par secteur, est évidemment impossible,
L’estimation, secteur par secteur, est évidemment impossible,
en supposant qu’elle soit souhaitée par les pouvoirs publics et
les organisations professionnelles, y compris de salariés.
Pour fixer les idées, cette masse d’heures supplémentaire
est équivalente en temps travaillé à 382 000 emplois à temps plein.
Où trouver de l’argent pour la protection sociale ?
Où trouver de l’argent pour la protection sociale ?
2 commentaires:
La dé…scalisation des heures supplémentaires:les enseignements de l’expérience française
Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo
8 octobre 2010
Résumé
En octobre 2007, la France a introduit une exonération d’impôts et de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires dans le but d’accroître la durée du travail. Cet article montre que cette réforme n’a eu aucun impact signi…catif sur les heures travaillées.
En revanche,elle a bien eu un impact positif sur les heures supplémentaires déclarées par les salariés quali…és, qui ont de larges possibilités de déclarer des heures supplémentaires …fictives, car leur durée du
travail est difficilement vérifi…able.
Dans le PLFSS pour 2012
La réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements généraux
sur les bas salaires (rendement de 600 millions d’Euros), sans modifier les exonérations fiscales associées à la loi TEPA, afin de limiter les risques d’optimisation fiscale et de supprimer la double exonération dont bénéficient actuellement les
heures supplémentaires. Les exonérations salariales ne sont pas concernées.
Du bonneteau ...devinez dans quelles niches on change de chiens pour qu'ils ne mordent pas trop.
Enfin , 600 millions c'est toujours bon à prendre même si cela ne représente qu' 1/1000 des 600 milliards d'euros annuels nécessaires pour financer la protection sociale.
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