Exonérations ciblées pour le développement de l’emploi

Des dispositifs sont destinés à encourager le statut d’entrepreneur :

- jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires

- « l’auto-entrepreneur » (régime micro-social simplifié)    

- chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)

- salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Des dispositifs sont destinés à faciliter l’accès ou le retour à l’emploi :    

- contrats d’ apprentissage, de professionnalisation ,

- stages en entreprises

- volontariat (service civique)

- accès aux carrières de la fonction publique territoriale,hospitalière et de l’État   

Des dispositifs sont réservés aux titulaires de minima sociaux et 

aux publics fragiles :

- Contrats   d’insertion  et d’accompagnement dans l’emploi

- Structures d’aide sociale  Associations intermédiaires

Dans le secteur agricole, il s’agit de favoriser des emplois  

« occasionnels » ou   l’installation des jeunes chefs d’exploitation,

en particulier dans les  départements d’outre mer

Dans  certaines zones géographiques déjà recensées (ZFU) (ZRU) 

(outre mer), des dispositifs d’exonérations spécifiques existent 
pour les travailleurs  indépendants 

Des dispositifs particuliers concernent : Arbitres et juges sportifs

Porteurs de presse, Correspondants locaux de presse.......

Dans les hôtels, cafés, restaurants, un dispositif d’exonérations 

sur les avantage en nature repas (est supprimé pour 2011)

Le coût de ces exonérations de cotisations sociales   
dépasse les 3  Md€ pour 2009.