Des exonérations pour les services à la personne

Afin de favoriser le maintien à domicile des particuliers considérés 

comme « fragiles » (personnes âgées, personnes dans une situation 

de dépendance), les rémunérations  dues en contrepartie   

d’une aide à domicile bénéficient d’exonérations de cotisations sociales .

Afin de contribuer  plus largement au développement des emplois 

de services à la personne un autre dispositif d’exonérations 

s’applique à  l’emploi par tous particuliers d’ employés de maison 

pour des petits travaux de ménage, de jardinage, … selon une liste 

et des conditions limitatives précisées dans le Code du Travail.

Ces services à la personne peuvent résulter d’une relation directe

employeur /employé ou passer par le canal d’entreprises ou 

d’associations ayant un agrément. A partir de 2011 (PLFSS),

associations et entreprises pourront, si elles sont éligibles, 

bénéficier de l’allègement général de cotisations patronales.

(en substitution du dispositif précédent)

Dans cette catégorie d’exonérations, on trouve aussi celles concernant 

les Accueillants familiaux exerçant à titre onéreux.

Le coût de ces exonérations de cotisations sociales est évalué

à environ 2 Md€ pour 2009.