Une dizaine de dispositifs d’exonérations de cotisations sociales
ayant pour objectif de faciliter la création d’activités nouvelles
et d’emplois s’applique à des territoires particuliers, notamment
les Départements d’Outre Mer, les Zones Franches Urbaines (Z F U ) et
les zones de revitalisation rurale ( Z R R) ou de redynamisation urbaine ( Z R U ).
De 1,7 Md€ pour 2008, elles se réduisent à environ 1,4 Md€ pour 2011.
L’évaluation de ces dispositifs ne peut se limiter à leur intérêt
L’évaluation de ces dispositifs ne peut se limiter à leur intérêt
en matière de développement territorial .En effet, certains d’entre eux
ne concernent que quelques milliers d’effectifs et tous, un nombre
de bénéficiaires très réduit dans chaque établissement concerné.
La question du coût administratif global de ces exonérations rapporté
à leur bénéfice doit être posée, d’autant plus que chacune de ces
exonérations doit être décomptée dans chacune des Branches
de la Sécurité Sociale, contrôlée au niveau des recouvrements, etc…
Nota : cette observation concerne aussi d’autres exonérations
ou exemptions d’assiette très ciblées.
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