Quand le SENAT s'en mêle!

RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances
sur les allègements de prélèvements obligatoires,
Par M. Philippe MARINI, Sénateur, Rapporteur général
N° 553  SÉNAT  SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2011

220 pages pour alimenter le débat

3 à 4 milliards pour éviter aux entreprises d’embaucher

C’est le montant des exonérations sociales seules  sur  les heures 

supplémentaires ( loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) .
En tenant compte , en outre, des exonérations fiscales, le coût 

pour les finances publiques est évalué*  à 4 Mds€ pour 2008.

·        ministère de  l’économie, de l’industrie et de l’emploi ( M E I E).

Le mensuel « Alternatives économiques » de juin 2011 montre 

l’évolution du nombre d’heures et d’exonérations par trimestre 

depuis le 4^ème de 2007, début de la mesure.

Après une montée en charge fulgurante sur 2008 et une pause 2008-2009, 

« les affaires ont repris du côté des heures supplémentaires ». 

Au1er trimestre 2011, 174 millions d’heures sup. ont été effectuées. 

Combien de jeunes et de chômeurs (indemnisés par ailleurs) auraient pu 

être embauchés, formés , mis ou remis dans le monde du travail, 

sans cette incitation perverse à diminuer le coût du travail 

en privilégiant les heures sup.
L’estimation, secteur par secteur, est évidemment impossible, 

en supposant qu’elle soit souhaitée par les pouvoirs publics et

les organisations professionnelles, y compris de salariés.

Pour fixer les idées, cette masse d’heures supplémentaire 

est équivalente en temps travaillé à 382 000 emplois à temps plein.

Où trouver de l’argent pour la protection sociale ?